• Pour passer de la déception, de la colère, de la résignation… à l’action, la transformation…
• Pour redonner de la noblesse à la politique,
• Pour retrouver de l’intérêt et du plaisir au vivre ensemble,
• Pour que chacune et chacun se sente respecté,
• Pour que les services publics et les institutions soient au service du peuple,
• Pour être sujet,

Et la vôtre ?

La Constitution organise le fonctionnement de nos institutions et détermine la place des citoyens dans ce système. C’est à son niveau que l’équilibre se joue entre les pouvoirs, avec des institutions qui agissent et d’autres qui contrôlent ou sanctionnent. Pour renforcer la place du citoyen dans ce système, et garantir que les contrôles et les sanctions soient efficaces, c’est dans la Constitution qu’il faut agir.

De nombreuses modifications que nous envisageons portent sur la séparation des pouvoirs, la transparence de l’action publique, l’efficacité des services publics, la participation des citoyens dans les instances nationales, l’indépendance des organes de contrôle qui protègent la démocratie. Les règles de ce niveau relèvent de la Constitution.

D’autres modifications, qui vont plus dans le détail, servent à garantir que les institutions qui mettent en œuvre les principes constitutionnels le fassent réellement, qu’elles utilisent leurs compétences, avec si besoin des systèmes de rappel.

Aujourd’hui, le Parlement est assez peu maître de son agenda. La plupart des lois sont écrites par le Gouvernement et amendées par le Gouvernement. Le Parlement peut être contraint de les voter contre sa volonté. Le Gouvernement peut faire adopter une loi « par le Parlement » alors que le Sénat a voté contre et que l’Assemblée ne s’est pas prononcée dessus (mais comme elle n’a pas voté de motion de censure pour faire tomber le Gouvernement, le texte est adopté : c’est le mécanisme de l’article 49 alinéa 3).

Faire une loi, par exemple pour défendre les journalistes contre la pression du Gouvernement ou pour donner plus d’indépendance à une autorité de contrôle des actes du Gouvernement, est donc illusoire. Inversement, le Parlement ne prend pas de loi dans certains domaines qui relèvent de sa compétence ou ne prévoit pas des sanctions suffisamment dissuasives pour certains abus : il faut donc renforcer l’efficacité de nos institutions en redonnant au Parlement le contrôle de son agenda.

Notre projet aboutira à ce qu’il y ait moins de lois, qu’elles soient mieux écrites et qu’elles s’inscrivent dans une perspective de long terme, plutôt qu’en réaction à des évènements récents.

Même si nous partageons avec tous les partis politiques certains constats de ce qui ne fonctionne pas en France, aucun parti n’est avec ou derrière nous.

Notre association à une vocation politique – nous nous occupons de démocratie – mais pas politicienne : nous ne présentons pas de candidat à une élection ni ne voulons le pouvoir. Notre association disparaîtra après le succès ou l’échec du projet.

Tant qu’ils respectent la Constitution et acceptent un fonctionnement démocratique, tout parti politique peut faire ce qu’il veut et les élus restent libres de mettre leur programme en œuvre.

Simplement, au lieu de forcer la main aux députés et au sénateurs, ce qui décourage les citoyens de voter aux législatives :

• soit le Gouvernement compose avec la majorité, qu’elle soit issue d’un parti ou d’une coalition comme dans d’autres démocraties européennes,
• soit le président dissout l’Assemblée nationale avec une possible cohabitation (comme en 1986, 1993 ou 1997).

L’idée que les démocraties parlementaires seraient ingouvernables mérite d’être interrogée. Beaucoup de nos institutions nationales, notamment les grands principes républicains, datent de la IIIème République : la liberté d’association, la laïcité, la liberté de la presse, l’enseignement obligatoire et gratuit, de nombreux services publics, etc.

Notre proposition peut aboutir à nouveau à des cohabitations qui, sauf erreur, n’ont pas été des moments chaotiques. Au contraire, ce sont des périodes pendant lesquelles le Gouvernement, s’appuyant sur la majorité parlementaire, a pu mettre en œuvre sa politique, qu’elle fût de droit ou de gauche, sans l’aval du président de la République.

Notre projet est une France plus démocratique et donc moins présidentielle, mais tout à fait gouvernable.