Résultat visé

Pour l’instant, nous avons une première version des modifications envisagées dans la Constitution. Lorsque notre association comptera un nombre significatif de membres, nous débattrons de toutes les modifications, qui seront ensuite adoptées par vote. Le pouvoir est donc partagé entre tous les membres actifs (membres-rédacteurs) qui se joignent à nous.

Notre projet aboutira à une proposition de loi constitutionnelle. Cette proposition aura la même forme que ce qui était porté par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour le président Macron en 2019 et qui a été abandonné. Ce projet comportait 13 articles dont toutes les thématiques sont reprises et complétées dans notre projet. Chaque article fait l’objet d’un exposé des motifs expliquant le pourquoi des modifications proposées.