1.

Principes fondamentaux et leur déclinaison

Notre projet introduit une hiérarchie entre les principes constitutionnels, en plus d’en introduire de nouveaux. Il crée de nouveaux régimes pour les institutions et donne des compétences précises au Parlement. Cela traite du bon usage de l’argent public, de la préservation de la vie sur terre sans laquelle les autres libertés fondamentales sont vaines, de la primauté de l’être humain et de la vie biologique, de l’accès aux services publics, de la défense de la démocratie, de la sûreté dans l’espace public et de la parité.

2.

Le renforcement du Parlement par rapport au Président

Il s’agit de donner plus de poids politique au Parlement et d’importance aux élections législatives. Notre Constitution a trop penché vers le présidentialisme, éloignant les électeurs des urnes. Il est proposé que les députés soient toujours élus bien avant le Président, et que l’Assemblée nationale désigne le Premier ministre. Le Président ne pourra plus déclencher un référendum seul pour modifier la Constitution ni dissoudre l’Assemblée pendant un an à compter des législatives.

3.

Le renforcement du Parlement à l’égard du Gouvernement

Notre projet propose une réforme de la procédure législative pour rééquilibrer la relation entre le Parlement et le Gouvernement. Pour cela, plusieurs mécanismes de contrainte sur l’Assemblée nationale ou le Sénat sont supprimés, notamment celui de l’article 49-3.

4.

L’indépendance, la probité et les compétences du Conseil constitutionnel

Nous proposons de rendre le Conseil constitutionnel plus indépendant, de permettre à plus d’institutions de le saisir, et qu’il exerce ses compétences sur l’ensemble des textes qui pourraient violer la Constitution. Les décisions feront état des opinions dissidentes de ses membres et une procédure d’appel est envisagée.

5.

L’indépendance de la Justice

Le projet vise à garantir l’indépendance de toutes les types de juridiction en renforçant les garanties pour les juges contre les pressions politiques. Il améliore l’accès à la justice pour tous les citoyens.

6.

La responsabilité des élus

Une attention particulière est accordée à la responsabilité des élus et à la transparence de leur action. Il est proposé de supprimer la plupart des régimes d’exception et notamment la Cour de Justice de la République.

7.

La participation citoyenne et la démocratie sociale

Des mécanismes sont proposés pour introduire une participation citoyenne dans de nombreuses institutions, en facilitant les référendums d’initiative partagée et en donnant des effets contraignants aux pétitions et aux conventions citoyennes. Les citoyens tirés au sort jouent un rôle central dans le processus électoral, donnant la même visibilité aux candidats quel que soit leur parti.

Sur le volet de la démocratie sociale, les partenaires sociaux retrouvent leur rôle initial dans la gestion de la protection sociale. L’argent public est prioritairement attribué aux entreprises et associations qui adoptent spontanément un minimum de démocratie.

8.

Des contrepouvoirs efficaces : les autorités administratives indépendantes

Afin d’être véritablement indépendantes, les autorités administratives indépendantes prennent le rang d’institutions constitutionnelles, comme cela a été fait mais pour le seul Défenseur des droits. Pour qu’elles puissent enfin organiser librement leur travail et rendre publics leurs rapports, contrôler les manquements ou les abus des administrations comme des services publics, les inspections générales de l’administration entrent dans cette catégorie. Enfin, le projet propose aussi d’attribuer cette indépendance aux agences scientifiques qui ont pour mission de rendre des avis indépendants, hors de toute pression politique ou industrielle, sur les sujets environnementaux, de santé publique ou de risque industriel.

9.

Les collectivités territoriales

Le projet préconise de renforcer les collectivités territoriales en leur attribuant des ressources propres et pérennes et de nouvelles compétences. Il réduit le millefeuille territorial et en favorise une gouvernance plus démocratique à tous les niveaux.

10.

L’indépendance des médias

Des mesures sont proposées pour garantir l’indépendance des médias vis à vis de leurs propriétaires et en renforçant les protections contre différentes formes de pression que sont les attaques en diffamation, l’abus du secret commercial ou l’usage immodéré par les forces de l’ordre des moyens d’enquête ou d’interrogatoire.

11.

La francophonie, la diversité culturelle et la fraternité internationale

Il s’agit de mettre à jour le titre XIV de la Constitution, intitulé actuellement « De la Francophonie et des accords d’association« , dont les termes sont désuets et sans portée précise. Notre projet propose de redonner toute sa place à la langue française, au niveau national comme à l’international. Il souligne le rôle de la francophonie pour la diversité culturelle, deux pans importants de la politique étrangère de la France. Il fait de la fraternité internationale la boussole de la politique étrangère. Il propose des mesures pour renforcer la coopération entre pays francophones, pour promouvoir la démocratie et la diversité culturelle à l’échelle mondiale.

12.

Le contrôle démocratique de l’Union européenne

Au sein du titre XV de la Constitution qui autorise la participation de la France au projet européen, le projet propose des mécanismes pour renforcer le respect par l’Union européenne de ses propres principes fondamentaux, comme la diversité culturelle, la démocratie et l’État de droit. L’initiative appartiendra autant à des citoyennes et des citoyens qu’à des autorités indépendantes, en plus du Parlement français. Cela aura également pour effet d’accroître le rôle du Parlement européen au sein de l’Union Européenne dont il est le seul organe démocratique.