ReConstitution — Lausanne (Suisse)
… en quelques mots
Pourquoi ce travail ?
Il s’agit d’une initiative spontanée de quelques amis inquiets du manque de confiance des citoyennes et des citoyens dans notre démocratie, la désertion des urnes, la crise de légitimité de nos élus.
ReConstitution est donc un projet citoyen pour réfléchir à des solutions concrètes quant au fonctionnement des institutions françaises, se réapproprier la Constitution, en débattre et la modifier.
Notre ligne directrice est de renforcer la démocratie sous toutes ses formes sans passer à une VIème République ni intervenir dans le jeu politicien.
Êtes-vous un parti politique ?
Non, nous ne sommes pas un parti politique. Nous ne sommes, ni ne suivons, ni ne soutenons aucun parti. Même si nous partageons avec tous les partis politiques certains constats de ce qui ne fonctionne pas en France, aucun parti n’est avec ou derrière nous. Nos propositions ne correspondent au programme d’aucun d’entre eux. Elles ne visent que le renforcement de la démocratie.
Notre projet n’empêche aucun élu de mettre en œuvre sa politique tant qu’elle est respectueuse de la démocratie et de la séparation des pouvoirs.
Oui, notre projet est politique. Nous sommes des personnes qui se rassemblent autour d’un objectif commun : la démocratie sous toutes ses formes, la transparence, l’efficacité de l’action publique, faire société, une vision du long terme.
Les limites que vous vous êtes posées ne vont-elles pas réduire vos chances de réussite ?
En effet, ReConstitution s’est fixé plusieurs lignes rouges :
- pas de prise du pouvoir,
- pas de passage à la VIème République,
- pas de suppression ou d’ajout d’institution,
- pas de modification des modes de scrutins, etc.
Nous avons raisonné en identifiant ce qui pourrait bloquer notre projet, afin de mieux en tenir compte :
Pour modifier la Constitution, ne faut-il pas prendre le pouvoir, et donc participer aux prochaines élections présidentielles ?
Nous avons imaginé cette solution mais nous avons identifié plusieurs écueils. Déjà, prendre le pouvoir est très ambitieux, bien plus que trouver un consensus pour renforcer la démocratie…
Ensuite, nous sommes un collectif citoyen : chercher à mettre en avant « une personne » à qui nous confions tout n’est pas complètement cohérent : comment s’assurer qu’elle mettra en œuvre une modification de la Constitution… qui affaiblit le Président… et qu’elle démissionnera tout de suite après ? Convaincre de nombreuses personnes sur un tel projet nous paraissait délicat.
Nous réunissons des personnes d’horizons politiques différents, avec pour seul objectif de renforcer la démocratie, ce qui ne constitue pas un programme pour une présidentielle. Si une personne gagnait l’élection pour mettre en œuvre notre révision constitutionnelle, il faudrait, en même temps, qu’elle gouverne : nommer un Gouvernement, faire un budget, mener une politique étrangère et européenne, gérer Trump et les médias Bolloré, etc.
Même en imaginant que nous pourrions trouver une politique à mettre en œuvre axée sur quelques principes consensuels ou minimaux, le risque est grand que les élections présidentielles se focalisent sur ces sujets, au lieu de porter sur ce qui nous donne de la légitimité et qui est le cœur de notre action : la réforme constitutionnelle.
Enfin, et c’est aussi un problème majeur que nous avons voulu éviter : une élection est une course entre des candidats concurrents dont un seul peut gagner, dans une sorte d’opposition parfois systématique, insistant sur ce qui distingue, sépare, pas sur ce qui rassemble.
Soutenir notre projet en dehors des rendez-vous électoraux, sans toucher aux programmes politiques en cours d’exécution, nous semblait limiter les points de confrontation, de polémique, afin de mieux rassembler.
Pourquoi participer à ce projet ?
La motivation de nos membres est de redynamiser la démocratie – avoir plaisir à aller voter, avoir confiance dans nos institutions, retrouver le sens et l’envie de faire société.
Si comme nous, vous souhaitez :
- passer de la déception, de la colère, de la résignation… à l’action, la transformation…
- redonner de la noblesse à la politique,
- retrouver de l’intérêt et du plaisir au vivre ensemble,
- que chacune et chacun se sente respecté,
- que les services publics et les institutions soient au service du peuple,
- être sujet,
N’hésitez plus, rejoignez-nous. Il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences juridiques pour participer.
Pourquoi modifier la Constitution ?
La Constitution organise le fonctionnement de nos institutions et détermine la place des citoyennes et citoyens dans ce système.
C’est à son niveau que l’équilibre se joue entre les pouvoirs, avec ceux qui agissent et d’autres qui contrôlent ou sanctionnent.
Pour renforcer la place du citoyen et des instances délibératives dans ce système, comme garantir que les contrôles et les sanctions soient efficaces, c’est dans la Constitution qu’il faut agir.
Les améliorations que nous souhaitons apporter au fonctionnement des institutions portent sur la séparation des pouvoirs, la transparence de l’action publique, l’efficacité des services publics, la participation des citoyens dans les instances nationales, l’indépendance des organes de contrôle qui protègent la démocratie.
D’autres modifications servent à garantir que les institutions qui doivent mettre en œuvre les principes constitutionnels aient les moyens de le faire sans entrave.
Plusieurs de nos modifications sont enfin des injonctions au législateur pour s’emparer de sujets qui relèvent de sa compétence mais qu’il ne traite pas, ou sans effet véritable. Par exemple, si au terme d’un délai prévu par la Constitution, les décrets d’application d’une loi ne sont pas pris par le Gouvernement, et malgré plusieurs relances, le Conseil constitutionnel pourra prononcer l’annulation de la loi inappliquée.
Les règles de ce niveau relèvent de la Constitution.
Pourquoi ne pas modifier la loi ?
Pour plusieurs raisons :
1. Ce que la loi fait, la loi peut le défaire.
Notre projet se distingue de la pratique à court terme consistant à prendre une loi juste après un évènement dramatique, sans projet de société ni vision politique d’ensemble.
S’il est adopté, il aboutira à ce qu’il y ait moins de lois, qu’elles soient mieux écrites et qu’elles s’inscrivent dans une perspective de long terme.
Aujourd’hui, le Parlement est assez peu maître de son agenda. La plupart des lois sont écrites par le Gouvernement, amendées par le Gouvernement et certaines lui sont même imposées (en couplant plusieurs mécanismes : celui du dernier mot à l’Assemblée nationale et de l’adoption sans vote mais par rejet d’une motion de censure du Gouvernement, à l’article 49 alinéa 3).
Il est donc illusoire de faire une loi, par exemple, pour défendre les journalistes contre la pression du Gouvernement, ou pour donner plus d’indépendance à une autorité de contrôle des actes du Gouvernement.
2. Une solution qui modifie l’ensemble du système pour renforcer la démocratie et protéger l’Etat de droit
En faisant élire l’Assemblée nationale avant le Président de la République, même sans modifier les modes de scrutin, notre projet vise à renforcer la légitimité et le poids politique du Parlement. Couplé à de nouvelles modalités de campagne électorale, de financement de la vie politique et de contrôle de l’éthique des élus, ces mesures feront de la France une démocratie moderne et efficace.
A ce titre, trois exemples d’enjeux et de solutions sont présentés sur cette page : Trois questions, nos réponses.
Enfin, malgré toutes ces réformes qui renforceront le Parlement à l’égard du Président comme du Gouvernement, la Constitution doit aussi prévoir les contre-pouvoirs capables de protéger l’État de droit en cas d’élection de personnes souhaitant exercer un pouvoir arbitraire, y compris en disposant de la majorité à l’Assemblée nationale.