Un projet de réforme constitutionnelle
Le projet « ReConstitution » est axé sur la révision de la Constitution française dans le but de renforcer la démocratie.
C’est une réponse à l’urgence de renforcer nos institutions pour protéger notre démocratie de tentations d’abus de pouvoir ou d’autoritarisme : rendre indépendantes celles qui devraient l’être, rééquilibrer certains rôles…
C’est la volonté d’aller au bout de la réelle mise en œuvre des principes de notre Constitution actuelle, avec plus de place pour les citoyens, de vrais contre-pouvoirs, de l’efficacité administrative, de la solidarité.
Le caractère systémique des problèmes démocratiques invite à une approche systémique pour y remédier, en modifiant le « code génétique » de la société, c’est-à-dire la Constitution.
C’est un exercice d’honnêteté intellectuelle, de cohérence, hors de tout programme politicien.
Insuffler une nouvelle vigueur
à notre démocratie française
Le projet « ReConstitution » se décline en douze thèmes, présentés dans leur ordre d’apparition dans la Constitution de 1958. Ces thèmes visent à renforcer la démocratie en abordant divers aspects du pouvoir politique, de la responsabilité des élus, de la souveraineté, de l’indépendance de la Justice, des médias, des collectivités territoriales, de la participation citoyenne et de la démocratie sociale.
Notre association n’est pas affiliée à un parti politique ni à un syndicat. Nous ne présentons pas de candidat à des élections : nous travaillons indépendamment du calendrier électoral. Nos modifications ne correspondent au programme d’aucun parti politique.
Tous les démocrates se retrouveront dans notre projet !
En quelques mots …
Quelle est cette association ? Pourquoi ce travail ?
ReConstitution est un projet citoyen pour se réapproprier la Constitution, en débattre et la modifier.
Nous faisons ce travail d’écriture pour redynamiser la démocratie – aller voter, avoir confiance dans nos institutions, retrouver le sens et l’envie de faire société.
Pourquoi modifier la Constitution ?
Pour renforcer la place du citoyen dans ce système, et garantir que les contrôles et les sanctions soient efficaces, c’est dans la Constitution qu’il faut agir.
Pourquoi ne pas modifier la loi ?
Ce que la loi fait, la loi peut le défaire.
Plutôt qu’en réaction à des évènements récents, notre projet aboutira à ce qu’il y ait moins de lois, qu’elles soient mieux écrites et qu’elles s’inscrivent dans une perspective de long terme.
Êtes-vous un parti politique ?
Non, nous ne sommes pas un parti politique. Aucun parti n’est avec ou derrière nous. Nos modifications ne correspondent au programme d’aucun parti.
Oui, notre projet est politique. Nous sommes des personnes qui se rassemblent autour de d’un projet commun : la démocratie sous toutes ses formes, la transparence, l’efficacité de l’action publique, faire société, se préoccuper du long terme.
De quel type de droit s’agit-il ? Quelles modifications proposez-vous ?
Le droit constitutionnel avec ses règles et son vocabulaire.
Des textes – les « exposés des motifs » – présentent le pourquoi de chaque modification proposée et permettent une lecture plus accessible à tous.
Les modifications proposées et leurs alternatives sont regroupées en 12 thèmes que vous pouvez voir ici : Présentation des 12 thèmes.
Qui travaille sur le projet ? Depuis quand ? Où ?
L’association est ouverte aux personnes de tous âges, tous sexes, tous milieux, tous lieux de vie… des citoyens lambda.
Pas de tête d’affiche, pas de politicien, pas de spécialiste – même si nous faisons régulièrement appel à des compétences diverses extérieures à l’association.
Le travail a commencé en mai 2023, l’association a été créée le 28 janvier 2024.
Son siège social est dans l’Yonne, une adresse postale à Paris, des membres et des groupes actifs dans plusieurs villes. Elle souhaite être présente et représentée partout en France.
Qui peut rejoindre l’association ?
Tout le monde.
Nos membres sont de simples citoyens soucieux du vivre ensemble, qui débattent entre eux.
Il n’est pas nécessaire d’avoir de compétences juridiques pour participer.
Nos statuts prévoient un cas particuler pour les élus et les personnes influentes qui peuvent au moins être membres-soutiens.
En quoi ça me concerne ? Comment puis-je participer ?
Toute personne est concernée par la bonne santé de la démocratie.
A cette fin, notre association fonctionne elle-même sur un mode démocratique : toutes et tous peuvent y participer…
Ma légitimité, c’est ma citoyenneté.
Vous pouvez soutenir le projet en adhérant simplement en tant que « membre-soutien ».
Vous pouvez vous investir en contribuant par vos compétences, vos apports puis votre vote comme membre actif (« membre-rédacteur »).
Vous trouverez les informations sur la page Adhésion.
Vous pouvez également faire un don à ReConstitution.
L’association
Après une phase d’élaboration, il est apparu nécessaire de structurer la démarche pour pouvoir la déployer auprès du plus grand nombre. C’est ainsi qu’est née « ReConstitution », le 28 janvier 2024, avec pour sous-titre « Association citoyenne pour un renouveau démocratique ».
En quoi nous sommes légitimes ?
Dans une démocratie, la souveraineté appartient au peuple.
Le peuple, c’est nous !
Un projet de démocratie directe
Ce projet est une démarche de démocratie directe : la volonté politique des citoyens est traduite par eux-mêmes jusque dans le détail des modifications, en langage juridique. Cela se différencie de la démocratie représentative dans laquelle les règles et les décisions collectives sont conçues, débattues puis validées par des élus ou des agents publics au nom du reste de la population.
Cela ne nous empêchera pas, dans un second temps, de remettre le résultat de nos travaux aux députés et sénateurs pour qu’ils décident, à titre individuel, s’ils le soutiennent ou non. Il faut avant cela qu’il soit suffisamment abouti et surtout que les membres actifs de l’association l’aient validé, ce qui ne sera pas le cas avant plusieurs semaines encore.
Nous voyons plusieurs intérêts à rédiger nous-même le texte de la Constitution :
- Cela permet de contrôler toute la chaîne du processus, de l’idée générale jusqu’à sa mise en œuvre détaillée ;
- Nous pouvons alors nous approprier les mécanismes qui vont réellement être actionnés afin d’être capables d’appréhender et de discuter tous les aspects du projet, ses justifications comme ses effets ;
- Enfin, il est souvent opposé aux personnes qui espèrent le changement qu’elles ne proposent rien de concret, qu’elles n’agissent pas : « c’est plus facile à dire qu’à faire » ou « y’a qu’à, faut qu’on ». Notre association souhaite donc proposer un texte complet, cohérent, prêt à être adopté. Le débat ne portera pas sur « et vous allez faire comment, concrètement ? » mais « pourquoi le faire ? », « pourquoi maintenant ? » ou « pourquoi le faire comme cela ? ». C’est une question de cohérence… de probité, en quelque sorte.
Quel sera le résultat du projet ?
A ce stade, nous avons une première version des modifications envisagées dans la Constitution. Lorsque notre association comptera un nombre significatif de membres, nous débattrons de toutes les modifications, qui seront ensuite adoptées par vote. Le pouvoir est donc partagé entre tous les membres actifs (membres-rédacteurs) qui se joignent à nous.
Notre projet aboutira à une proposition de loi constitutionnelle. Cette proposition aura la même forme que ce qui était porté par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour le président Macron en 2019 et qui a été abandonné. Ce projet comportait 13 articles dont toutes les thématiques sont reprises et complétées dans notre projet. Chaque article fait l’objet d’un exposé des motifs expliquant le pourquoi des modifications proposées.
Les principales étapes
- Printemps 2024 : l’association grandit, de nouveaux membres rejoignent le projet. Ils vont participer à étoffer l’argumentaire des modifications de la Constitution. Parallèlement, nous consultons des experts, des professeurs, des journalistes, etc. pour recueillir leur avis sur notre travail.
Une fois atteinte une masse suffisante de membres, ils seront invités à débattre des modifications qui pourront être amendées, supprimées ou complétées avant d’être mises au vote. - Été 2024 : le projet est présenté au grand public et nous commençons notre campagne de communication.
- Automne 2024 : Afin de faire adopter notre proposition, nous proposons de faire passer ces propositions par Référendum d’Initiative Partagé (RIP).
- Courant 2025 : le référendum a lieu.
