La Constitution de la Vème République compte 17 titres.
Les modifications que nous proposons, environ une centaine, sont regroupées en douze thèmes que nous présentons dans l’ordre de la Constitution, généralement celui du titre le plus modifié par le thème concerné.
ReConstitution — Cordouan
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En synthèse : quelles valeurs ? Quels objectifs ?
Les 12 thèmes traitent de « grandes dialectiques », par exemple :
- Pouvoirs des moins puissants : citoyens, partenaires sociaux, contribuables, élus locaux et usagers des services publics (thèmes 1, 7 et 9).
- Renforcement du Parlement et de la probité des élus : équilibre Parlement-Président (thème 2), équilibre Parlement-Gouvernement (thème 3), responsabilité des femmes et des hommes politiques (thème 6) et modalité des campagnes électorales et de financement de la vie politique (thème 7).
- Indépendance des contre-pouvoirs et efficacité de l’action publique : Conseil constitutionnel (thème 4), Justice (thème 5), médias (thème 10) et autorité administratives et publiques indépendantes (thème 8).
- Protection de la démocratie en France en renforçant la souveraineté, le rayonnement international de la France et le contrôle des actes de l’Union européenne à l’aune de nos principes fondamentaux communs (thèmes 1, 11 et 12).
En vidéo, voici la présentation de la démarche suivie ainsi que la présentation générale des 12 thèmes.
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Illustration
Ce projet prendra la forme d’une loi constitutionnelle. Avec 12 articles de fond, un par thème, et un article définissant les modalités d’entrée en vigueur, cette loi constitutionnelle ressemblera, en plus étoffée, à la dernière tentative de renforcer la démocratie :
Thème 1 — Principes fondamentaux et leur déclinaison
Ce thème, qui modifie principalement le Préambule et les premiers articles de la Constitution, met en œuvre six principes fondamentaux : la primauté de la vie, la liberté, l’égalité, la fraternité, la démocratie et la souveraineté.
Nous proposons d’introduire une hiérarchie entre les principes constitutionnels, en plus d’en créer de nouveaux ou d’en renforcer : la préservation de la vie sur terre, sans laquelle les autres libertés fondamentales sont vaines, le bon usage de l’argent public, la primauté de l’être humain et de la vie biologique, l’accès aux services publics, la sûreté dans l’espace public, la parité ou la défense de la démocratie, notamment. En plus de créer de nouveaux régimes pour les institutions, il s’agit de donner des compétences précises au Parlement.
En vidéo, une des problématiques abordées dans ce thème.
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Illustration
La France «continuera de s’opposer» au (traité de libre-échange avec le) Mercosur, assure Emmanuel Macron (article du Figaro du 17 novembre 2024)
Les fleuristes, victimes ignorées des pesticides : Emmy Marivain est le premier enfant dont le décès est reconnu par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (article du Monde du 9 octobre 2024)
L’eau potable des Français menacée de non-conformité par un polluant éternel issu de la dégradation d’un pesticide non réglementé (article du Monde du 12 novembre 2024)
Derrière des sauces tomates étiquetées en Italie, des produits chinois et le travail forcé des Ouïghours (émission de France Culture du 3 décembre 2024 relayant une enquête de la BBC Eye Investigation)
Thème 2 — Le renforcement du Parlement par rapport au Président
Il s’agit de donner plus de poids politique au Parlement et donc plus d’importance aux élections législatives. Depuis 1958, notre Constitution a trop penché vers le présidentialisme, éloignant les électeurs des urnes. Il est proposé que les députés soient toujours élus bien avant le Président, et que l’Assemblée nationale désigne le Premier ministre. Le Président ne pourra plus déclencher un référendum seul pour modifier la Constitution ni dissoudre l’Assemblée pendant un an à compter des législatives.
En vidéo, une des problématiques abordées dans ce thème.
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Sources et illustration
Article 8 de la Constitution française
Article 94 de la Constitution italienne
Article 63 de la Constitution allemande (« Loi fondamentale »)
Article 99 de la Constitution espagnole
Marie-Anne Cohendet, constitutionnaliste : en cohabitation, face au premier ministre, « les contre-pouvoirs existent, mais ils sont fragiles » (article du Monde du 26 juin 2024)
Thème 3 — Le renforcement du Parlement à l’égard du Gouvernement
Notre projet propose une réforme de la procédure législative pour rééquilibrer la relation entre le Parlement et le Gouvernement. Pour cela, plusieurs mécanismes de contrainte sur l’Assemblée nationale ou le Sénat sont supprimés, notamment celui de l’article 49-3.
En vidéo, une des problématiques abordées dans ce thème.
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Sources et illustration
Article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958
Articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Thème 4 — L’indépendance, la probité et les compétences du Conseil constitutionnel
Nous proposons de rendre le Conseil constitutionnel plus indépendant, de permettre à plus d’institutions de le saisir, et qu’il exerce ses compétences sur l’ensemble des textes qui pourraient violer la Constitution. Les décisions feront état des opinions dissidentes de ses membres et une procédure d’appel est envisagée.
En vidéo, deux problématiques abordées dans ce thème.
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1. La nomination des membres du Conseil constitutionnel :
Sources et illustration
Conseil constitutionnel : article 56 à 62 de la Constitution française
Nomination des membres le Président de la République : article 13 de la Constitution (en particulier, alinéa 5)
Conseil constitutionnel : la députée LR Christelle d’Intorni propose une réforme du mode de désignation des Sages (article du Figaro du 25 janvier 2024)
2. L’activité politique des membres du Conseil constitutionnel :
Sources
Conseil constitutionnel : articles 56 à 63 de la Constitution
Nomination des membres par le Président de la République : article 13 de la Constitution
Incompatibilité : article 4 alinéas 4 et 5 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Thème 5 — L’indépendance de la Justice
Le projet vise à garantir l’indépendance de tous les types de juridiction en renforçant les garanties pour les juges contre les pressions politiques. Il améliore l’accès à la justice pour tous les citoyens.
En vidéo, les principales problématiques abordées dans ce thème.
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Sources et illustrations
Liberté d’expression : article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Droit à un procès équitable : article 7 de la DDHC de 1789
De l’autorité judiciaire : titre VIII de la Constitution de 1958 (articles 64 à 66-1)
De l’usage de l’argent public : article 14 de la DDHC de 1789
La justice, loin d’être réparée, ne rend plus les services que sont en droit d’attendre les Français ((article du Monde du 10 février 2025). « Le front judiciaire ne tient plus, il craque et c’est un danger majeur pour notre société démocratique fondée sur le droit »
Thème 6 — Responsabilité des femmes et des hommes politiques
Une attention particulière est accordée à la responsabilité des élus et à la transparence de leur action. Il est proposé de supprimer la plupart des régimes d’exception et notamment la Cour de Justice de la République.
Sources et illustrations
- De l’égalité de toutes et tous devant la loi : Article 6 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789
- Cours de Justice de la République : Titre X de la Constitution française de 1958.
- De l’obligation de rendre compte de l’usage de l’argent public : Article 15 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789.
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Thème 7 — La participation citoyenne et la démocratie sociale
Des mécanismes sont proposés pour introduire une participation citoyenne dans de nombreuses institutions, en facilitant les référendums d’initiative partagée et en donnant des effets contraignants aux pétitions et aux conventions citoyennes. Les citoyens tirés au sort jouent un rôle central dans le processus électoral, donnant la même visibilité aux candidats quel que soit leur parti.
Sur le volet de la démocratie sociale, les partenaires sociaux retrouvent un rôle important dans la gestion de la protection sociale. L’argent public est prioritairement attribué aux entreprises et associations qui adoptent spontanément un minimum de démocratie.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) gagne des prérogatives pour être la cheville ouvrière de ces deux renforcements démocratiques.
D’autres développements relatifs aux types de démocratie, directe ou participative, se trouvent sur notre page d’accueil : cliquez ici pour y accéder.
Pour aller plus loin…
Sur les référendums d’initiative partagée, voir l’explication de son fonctionnement sur le site du Conseil Constitutionnel.
Sur le site du CESE, vous trouverez des explications claires sur les pétitions ainsi que sur les conventions citoyennes.
En vidéo, une des problématiques abordées dans ce thème.
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Sources et illustration
Référendum d’Initiative Partagé (RIP) : Article 4 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Pétitions : Article 69 de la Constitution, alinéa 3
CESE : Article 69 de la Constitution, alinéas 1 et 2 et Article 70 de la Constitution
La philosophe Chloé Santoro et le politiste Yves Sintomer en appellent à une réforme et une meilleure reconnaissance des conventions citoyennes (article du Monde du 23 mai 2024)
Thème 8 — Les autorités indépendantes
ReConstitution propose que les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes, réunies sous l’appellation « autorités indépendantes » prennent le rang d’institutions constitutionnelles, comme cela a été fait pour le seul Défenseur des droits auquel la Constitution consacre l’article 71-1 pour en renforcer l’indépendance et l’autorité.
Pour qu’elles puissent organiser librement leur travail et rendre publics leurs rapports, contrôler les manquements ou les abus des administrations comme des services publics, les inspections générales de l’administration entrent également dans cette catégorie. Enfin, le projet propose aussi d’attribuer cette indépendance aux agences scientifiques qui ont pour mission de rendre des avis indépendants, hors de toute pression politique ou industrielle, sur les sujets environnementaux, de santé publique ou de risque industriel.
En vidéo, une problématiques abordée dans ce thème.
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Sources et illustration
CNIL : article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Défenseur des droits : Article 71.1 de la Constitution
Autorités administratives indépendantes (la liste est en Annexe) : LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Violences policières lors de la mobilisation contre les retraites : à Paris, des dossiers enlisés (article du Monde du 2 décembre octobre 2024)
Thème 9 — Les collectivités territoriales
Le projet préconise de renforcer les collectivités territoriales en leur attribuant des ressources propres et pérennes et de nouvelles compétences. Il réduit le millefeuille territorial et en favorise une gouvernance plus démocratique à tous les niveaux.
Thème 10 — L’indépendance des médias
Des mesures sont proposées pour garantir l’indépendance des médias vis à vis de leurs propriétaires et renforcer les protections contre différentes formes de pression que sont les attaques en diffamation, l’abus du secret commercial ou l’usage immodéré par les forces de l’ordre des moyens d’enquête ou d’interrogatoire.
Thème 11 — La francophonie, la diversité culturelle et la fraternité internationale
Il s’agit de mettre à jour le titre XIV de la Constitution, « De la Francophonie et des accords d’association« , dont les termes désuets et sans portée efficace cachent mal l’héritage de la colonisation et de l’empire français.
Qu’est-ce que la francophonie et que permet-elle ?
La francophonie désigne deux choses :
- Ce sont trois cent vingt millions de personnes utilisant le français dans plus de cinquante pays dont c’est la langue officielle, ainsi que dans d’autres pays où ils sont minoritaires (l’Italie, par exemple, avec une région bilingue).
- C’est une organisation internationale qui sert principalement d’outil d’influence pour la France. Elle est à la fois peu efficace et éloignée du quotidien des gens qui font partie de la francophonie réelle.
Malgré de nombreuses initiatives intéressantes et de qualité, l’organisation internationale de la francophonie s’inscrit dans une relation déséquilibrée entre anciennes puissances coloniales et anciennes colonies, les unes apportant de l’aide aux autres.
Le projet de ReConstitution vise à modifier cette approche en appliquant le principe de relations égalitaires entre les pays, même lorsqu’ils échangent de bonnes pratiques ou partages des savoirs-faire, des connaissances, en s’inspirant de plusieurs mécanismes qui ont participé à la construction européenne. Il ne s’agit pas de renforcer la langue française ou son usage, mais de modifier les relations à l’intérieur du monde francophone tel qu’il est. Il s’agit tout simplement de profiter des possibilités qu’offre une langue commune voire une culture commune, avec un système juridique très proche, une administration et des services publics qui s’inspirent, échangent des pratiques depuis des décennies, comme par exemple les systèmes de soin. En résumé, faire en sorte que chaque pays francophone puisse apprendre et échanger avec les autres pour développer leur culture commune, promouvoir leurs cultures nationales au sein de cet espace international, créer un véritable marché commun des biens et services culturels, partager les meilleurs outils de gestion administrative, de service public et d’éducation.
Un espace de relations égalitaires entre pays et entre peuples
ReConstitution propose que la francophonie deviennent un espace où les bonnes pratiques dans les services publics et l’administration, voire les connaissances universitaires, sont librement et volontairement partagées. Si un ensemble de pays considèrent par exemple que la protection des cultures minoritaires est excellente au Canada, alors l’organisation de la francophonie mettra en place un programme permettant aux volontaires des autres pays de se former aux pratiques canadiennes, y compris des Français ou des Belges. Si c’est la protection des forêts au Gabon ou au Liban, ou la formation des magistrats en France, il s’agira de diffuser les pratiques gabonaises, libanaises ou françaises dans les autres pays.
En plus de cet échange horizontal entre pays et peuples égaux, ReConstitution propose de faire de la francophonie un espace culturel intégré, où les productions intellectuelles et artistiques de chaque pays sont soutenues et diffusées avec des moyens communs, où les médias traversent les frontières pour croiser les points de vue, où les échanges universitaires sont facilités voire encouragés. Cela implique de lever les obstacles à la circulation des biens et des services culturels mais aussi des artistes.
Par exemple, pourquoi pas un prix unique du livre dans le monde francophone, avec des imprimeries sur les différents continents, pour ne pas déplacer les ouvrages sur des distances immenses ? Combien coûte le Petit Prince à Nouméa, à Djibouti, à Mamoudzou, à Beyrouth, à Montréal, à Lausanne, à Abidjan, à Dakar ou à Cayenne ? Et qui peut se l’acheter ? Que sait-on de la production culturelle africaine, des Antilles ou du Pacifique francophone, en Europe, en Amérique du Nord ?
Un espace multiculturel : des francophones polyglottes et le français comme passerelles entre les cultures
La francophonie conçue comme un espace multilingue, où le français ne domine pas mais sert au partage, aux côtés d’autres langues, permettra la sauvegarde d’identités locales et renforcera la stabilité des pays multiculturels. En effet, les pays francophones ne sont pas seulement francophones et comptent de nombreuses cultures dont la cohabitation n’est pas toujours sereine lorsque chacun ne se sent pas reconnu. Cette nouvelle conception de la francophonie, respectueuse de l’identité et de la dignité de chaque peuple francophone, vise à améliorer le quotidien des gens.
Avec de meilleurs services publics, une administration plus efficace, cette dimension multiculturelle participera à renforcer toutes les formes de démocratie et donc la souveraineté et la stabilité politique des pays francophones. Cela limitera les migrations subies, c’est-à-dire les déplacements de population dans des conditions précaires, qui ont souvent des causes économiques ou politiques.
L’accord de Paris sur la Diversité culturelle : une alternative à la domination économique et culturelle
Au-delà du monde francophone, ReConstitution propose de renforcer un autre pilier de la politique internationale initié et porté par la France avec l’accord de Paris de 2005 : la diversité culturelle. C’est la voie qu’ont choisi la majorité des pays sur terre pour refuser une globalisation qui tourne à la domination d’une seule forme de culture, synonyme d’appauvrissement et de destruction des identités (158 pays sur les 193 membres de l’ONU). Afin de protéger les cultures locales ou minoritaires, il convient de maintenir une diversité de pensée et d’expression à tous les niveaux.
En tant que langue internationale parmi d’autres, le français porte des valeurs sociales, humanistes, laïques et de réalisme environnemental qui lui sont propres, avec un système de pensée philosophique, juridique, économique ou politique différent de celui développé en d’autres langues. Il ne s’agit pas de porter la voix de la France mais de promouvoir un système de valeurs et une manière de pensée différente, pour un monde pluriel, ce qui rendra possible d’autres expressions, conçues dans des langues encore moins diffusées ou reconnues que la nôtre. Cela implique un effort pour que les institutions françaises qui créent du savoir et le diffusent continuent à le faire en langue française.
Une mise en œuvre concrète du multilatéralisme, pilier de la politique étrangère française
En renonçant à l’usage de la force comme mode de gestion des relations internationales, la France et les pays membres de l’ONU ont adopté le multilatéralisme qui consiste à promouvoir la coopération et le règlement des litiges par le droit international.
La France fait partie de nombreuses institutions à cette fin, à commencer par les agences de l’ONU et les cours internationales, quelles soient régionales – comme la Cour européenne des droits de l’Homme ou la Cour de Justice européenne – ou mondiale – comme la Cour de justice internationale ou la Cour pénale internationale. En revanche, la France n’accepte pas la juridiction obligatoire de la Cour de justice internationale, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas être attaquée devant cette cour sans l’accepter préalablement. ReConstitution propose de modifier cela.
En pratique, le multilatéralisme implique de considérer son interlocuteur, de le considérer et, pour cela, il est nécessaire de ne pas ignorer ses particularités culturelles. A ce titre, le multiculturalisme est la condition nécessaire au multilatéralisme.
Le thème 11 fait donc de la fraternité la boussole de la politique étrangère française, à l’instar de ce que prévoyait déjà la première République française dans la Constitution de l’an I, ou Constitution du 24 juin 1793.
Il s’agissait à l’époque d’exprimer un universalisme sincère, désintéressé, grand absent des relations internationales aujourd’hui. Cette mise en cohérence de la politique étrangère avec l’éthique de la patrie des droits de l’Homme apparaît salutaire dans un monde où le multilatéralisme recule.
Thème 12 — Le contrôle démocratique de l’Union européenne
Au sein du titre XV de la Constitution qui autorise la participation de la France au projet européen, le projet propose des mécanismes pour renforcer le respect par l’Union européenne de ses propres principes fondamentaux, comme la diversité culturelle, la démocratie et l’État de droit. L’initiative appartiendra autant à des citoyennes et des citoyens qu’à des autorités indépendantes, en plus du Parlement français. Cela aura également pour effet d’accroître le rôle du Parlement européen au sein de l’Union Européenne dont il est le seul organe démocratique.
En vidéo, une problématiques abordée dans ce thème.
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Sources et illustration
Préambule et articles 1 et 4 de la Constitution française
Article 2 et 3 du Traité sur l’Union européenne
Chapitre « l’anglais va-t-il détruire les autres langues d’Europe » de l’ouvrage Les mots sont apatrides, RF Monté, 2023