Voici les 10 étapes-clefs pour comprendre les tenants et les aboutissants du projet :
ÉTAPE 1 – Naissance du projet
Définitions de nos objectifs.
Elaboration d’une version 1 des modifications regroupées en 12 thèmes (à partir notamment de travaux d’experts).
Définitions de nos lignes rouges (pas de nouvelle institution, pas de modification des modes de scrutin, pas de lien avec des partis ou des syndicats).
ÉTAPE 2 – Mise en place des outils
Création de l’association (votes pour le nom, le logo).
Mise en place d’outils de gestion :
- Serveur sécurisé pour stocker toute la documentation de travail
- Création d’un site internet (avec un espace-membres),
- Infolettre diffusée régulièrement (ReCap),
- Page HelloAsso (pour les adhésions),
- Création de pages sur les réseaux sociaux.
ÉTAPE 3 – Mise en place de la méthode de travail – création de supports
Conception et test d’une séquence de validation : podcast, quiz, documents, débats, vote (voir page Validation d’un thème).
Réalisation de films.
⇩⇩ NOUS EN SOMMES À CETTE ÉTAPE ⇩⇩
ÉTAPE 4 – Recherche de membres-rédacteurs pour une légitimité démocratique
Débat et validation des modifications par au moins 150 personnes par thème.
Voir la page Notre démarche.
ÉTAPE 5 – Validation du projet finalisé
Validation de la stratégie de communication.
Mise sous forme de proposition de loi constitutionnelle avec son exposé des motifs.
ÉTAPE 6 – Diffusion de la proposition de loi à tous les acteurs de la société
Élu.e.s, partis, syndicats, médias, associations.
Recherche massive de membres soutiens.
ÉTAPE 7 – Soumission de la proposition de loi aux députés et sénateurs afin qu’elle soit déposée sous forme de RIP* si 1/5e (185) la soutiennent
Étape 1 du RIP (*Référendum d’initiative partagé).
Plan de communication pour accompagner cela :
- démarchage d’élu.e.s (de tous niveaux).
- si les parlementaires le souhaitent : débat sur les alternatives.
ÉTAPE 8 – Passage de la proposition de loi devant le Conseil constitutionnel
Étape 2 du RIP.
Poursuite du plan de communication :
- débats dans les médias
- Echanges avec le Conseil constitutionnel s’il le souhaite.
ÉTAPE 9 – Dépôt de la proposition de loi sur le site du Ministère de l’Intérieur pour qu’il organise la collecte des signatures de soutien
Étape 3 du RIP.
Poursuite du plan de communication :
- Recherche de soutiens
- Objectif : 4,8 millions de signatures.
ÉTAPE 10 – Adoption finale par le Parlement ou organisation d’un Référendum
Étape 4 du RIP.
En cas d’adoption, le système législatif aura à émettre des lois d’application (simples et organiques) dans les délais prévus.