Bibliographie

@online{nokey,

title = {  Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique , n° 2203, déposé le jeudi 29 août 2019},

author = {Nicole Belloubet},

url = {https://www.vie-publique.fr/loi/273301-reforme-constitutionnelle-2019-pour-un-renouveau-de-la-vie-democratique

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2203_projet-loi#},

keywords = {},

pubstate = {published},

tppubtype = {online}

}

@online{nokey,

title = {  Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911, déposé le mercredi 9 mai 2018},

author = {Nicole Belloubet},

url = {https://www.vie-publique.fr/loi/20800-pour-une-democratie-plus-representative-responsable-et-efficace-projet

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b0911_projet-loi#},

keywords = {},

pubstate = {published},

tppubtype = {online}

}

@online{nokey,

title = {Charte de l'environnement de 2004},

author = {"République française"},

url = {https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/charte-de-l-environnement-de-2004},

keywords = {Bloc de constitutionnalité},

pubstate = {published},

tppubtype = {online}

}

@online{nokey,

title = {Constitution allemande - Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne},

author = {"République fédérale d'Allemagne"},

url = {https://bundesverfassungsgericht.de/FR/PageDAccueil/LoiFondamentaleEtFondementsJuridiques/LaLoiFondamentale/laloifondamentale_node.html},

year  = {1949},

date = {1949-05-23},

urldate = {1949-05-23},

keywords = {Constitution étrangère},

pubstate = {published},

tppubtype = {online}

}

@online{nokey,

title = {Constitution espagnole},

author = {"Royaume d'Espagne"},

editor = {Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado},

url = {https://www.congreso.es/constitucion/ficheros/c78/cons_fran.pdf},

year  = {1978},

date = {1978-12-27},

urldate = {1978-12-27},

keywords = {Constitution étrangère},

pubstate = {published},

tppubtype = {online}

}

@online{nokey,

title = {Constitution française du 4 octobre 1958},

author = {"République française"},

url = {https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur},

keywords = {Bloc de constitutionnalité},

pubstate = {published},

tppubtype = {online}

}

@online{nokey,

title = {Constitution italienne},

author = {"République italienne"},

editor = {Senato italiano},

url = {https://www.senato.it/documenti/repository/istituzione/costituzione_francese.pdf},

year  = {1947},

date = {1947-12-22},

urldate = {1947-12-22},

keywords = {Constitution étrangère},

pubstate = {published},

tppubtype = {online}

}

@online{nokey,

title = {Data centers : quels impacts sur les territoires en France ?},

author = {Erwan Manac’h, Fanny Lopez},

editor = {France Inter},

url = {https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/la-terre-au-carre/la-terre-au-carre-du-mardi-03-fevrier-2026-5799398},

year  = {2026},

date = {2026-02-03},

urldate = {2026-02-03},

abstract = {Avec la croissance de l'IA générative, la demande de stockage et de gestion des données explose. Pour y répondre, la France cherche à devenir l'eldorado des data centers. Mais, la multiplication de ces centres de données transforme le paysage et pose des défis technologiques et démocratiques. 



La France, nouvel eldorado des data centers ?



Au-delà des consommations électriques démesurées des data centers, ces derniers sont en train de capter l'énergie au détriment d’autres activités. En somme, si l’on s’aligne sur les besoins croissants de l’intelligence artificielle, elle risque de confisquer l’électricité nécessaire à la transition énergétique et fragiliser les programmes de sortie des énergies fossiles.



Erwan Manac’h parle d'une forme d’hypothèque de la transition énergétique en précisant qu’on aurait tort de croire que l’excédent d’électricité en France est une bonne nouvelle pour puisque dans les faits, il n’incite pas à des modèles plus sobres. Il a pris l’exemple de la concurrence en termes de MWh qui engendre des conflits d’usage, par exemple à Marseille puisque les trois data centers installés dans le grand port de Marseille utilisent l’électricité qui aurait pu servir à l’électrification des navires de croisière à quai et aux bus électriques.



Et justement, une cartographie Ouverture dans un nouvel onglet participative du collectif marseillais “Le nuage était sous nos pieds” recense avec un niveau de détail inédit la présence des data centers sur le territoire français, ainsi que leur concentration aux abords de certaines villes comme Paris ou Marseille. On y retrouve pas moins de 348 data centers existants et 45 data centers actuellement en cours de déploiement à travers la France : 26 annoncés, 11 en cours d’instruction par les services de l’État et 8 en cours de construction. Pour Reporterre Ouverture dans un nouvel onglet, le journaliste Erwan Manac'h s'est intéressé au travail de ce collectif qui appelle à un moratoire sur la construction de centres de données.



Enjeux démocratiques et souveraineté numérique



Fanny Lopez parle d’ébriété numérique et précise bien qu’aller vers la sobriété ne veut pas dire tout arrêter mais réfléchir aux usages que l’on fait du numérique et aller vers une politisation du numérique pour remettre du bon sens là où les serveurs commencent à être saturés de slop provenant des IA génératives. A cet égard, l'ADEME propose un scénario à 2050 qui viserait à sectoriser l'intelligence artificielle en priorisant  les domaines d'usage : santé, climat, défense ou recherche par exemple.



Par ailleurs, face au déni de démocratie et à l'absence de concertations locales, des élus et des associations réclament un moratoire de deux ans sur la construction de data centers d’envergure, le temps qu’un débat public puisse avoir lieu sur les modalités de leur encadrement.



A l’échelle européenne, chaque pays est en train de se positionner. En Irlande, la fiscalité favorable a attiré de nombreux centres mais leur concentration a saturé les réseaux, conduisant à un moratoire à Dublin en 2021. Et, aux Pays-Bas, certains projets ont été suspendus pour cause d’impact foncier et énergétique jugé excessif.

},

keywords = {Intelligence artificielle - IA, Thème 01},

pubstate = {published},

tppubtype = {online}

}

@online{nokey,

title = {Intelligence artificielle : alerte sur "le pouvoir incontrôlé qui est en train de se développer"},

author = {Yoshua Bengio},

editor = {France Inter},

url = {https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-du-jeudi-26-fevrier-2026-4058420},

year  = {2026},

date = {2026-02-26},

urldate = {2026-02-26},

abstract = {Yoshua Bengio, professeur au département d'informatique de l'Université de Montréal et fondateur de l’Institut en intelligence artificielle (IA) de Montréal, s'inquiète jeudi sur France Inter des progrès exponentielles de l'IA et des menaces que cela fait peser sur nos démocraties. 



Celui qui est aussi colauréat du prix Turing en 2018 plaide pour une prise de conscience des gouvernements dans le monde. S'il reconnaît des "avancées, au niveau à la fois régulation et technologie de mitigation des risque", mais elle sont "insuffisantes par rapport aux avancées des capacités intellectuelles des IA", selon Yoshua Bengio . "L'enjeu le plus grave, selon lui, c'est le pouvoir incontrôlé qui est en train de se développer à travers les capacités intellectuelles de l'IA, qui sont mesurées scientifiquement et qui sont en croissance, dans certains cas, exponentielles".



Il craint une perte de contrôle "au niveau technologique", avec des IA "qui vont être de plus en plus autonomes et qui n'obéissent pas à nos instructions", mais aussi au sens politique. "L'IA, plus elle est intelligente et plus facilement, elle peut être une arme utilisée contre nous, contre nos enfants, contre nos démocraties. Tout ça, c'est des choses assez graves dont on ne prend pas la mesure."



Yoshua Bengio alerte par exemple sur l'utilisation, dans des entreprises, d'agents IA, qu'on programme pour effectuer une tâche (trier des mails, analyser des fichiers, et ensuite, il n'a plus besoin d'une consigne humaine. Sauf que cela peut entraîner des failles de cybersécurité. "C'est très très facile de faire dévier les instructions de la machine par quelqu'un à l'extérieur. Il suffit que la machine lise dans un fichier des instructions contraires à ce qu'allait se supposer faire, par exemple de partager des informations privées avec un attaquant à l'extérieur, et elle va le faire." Ces systèmes sont "des trous béants de sécurité", alerte le professeur.



Lors du sommet sur l'IA en Inde, Arthur Mensch , PDG de Mistral AI, s'inquiétait sur France Inter de l'influence massive que l'intelligence artificielle peut avoir sur la manière dont les gens pensent, sur la manière dont les gens votent. "Ces systèmes-là sont en train de faire beaucoup plus que ce qu'on a vu avec les réseaux sociaux", confirme Yoshua Bengio, qui s'inquiète pour l'avenir de "nos institutions démocratiques", qui "sont en péril". 



"L'IA va donner un pouvoir énorme à ceux qui la contrôlent et un pouvoir concentré, c'est le contraire de la démocratie". Le co-lauréat du prix Turing plaide alors pour "que le pouvoir de l'intelligence artificielle" soit "entre les mains du public, que ça devienne même un bien public global, parce que ce n'est pas quelque chose qu'on peut régler seulement dans un pays".

},

keywords = {Intelligence artificielle - IA, Thème 01, Thème 11},

pubstate = {published},

tppubtype = {online}

}