ReConstitution — Lausanne (Suisse)
En quelques mots …
Pourquoi ce travail ?
Il s’agit d’une initiative spontanée de quelques amis inquiets du manque de confiance des citoyennes et des citoyens dans notre démocratie, la désertion des urnes, la crise de légitimité de nos élus. ReConstitution est donc un projet citoyen pour réfléchir à des solutions concrètes quant au fonctionnement des institutions françaises, se réapproprier la Constitution, en débattre et la modifier.
Notre ligne directrice est de renforcer la démocratie sous toutes ses formes sans passer à une VIème République ni intervenir dans le jeu politicien : nous ne suivons ni ne soutenons aucun parti et notre projet n’empêchera aucun élu de mettre en œuvre sa politique tant qu’elle est respectueuse de la démocratie et de la séparation des pouvoirs.
Quelles sont les motivations de vos membres ?
Nous faisons ce travail d’écriture pour redynamiser la démocratie – avoir plaisir à aller voter, avoir confiance dans nos institutions, retrouver le sens et l’envie de faire société.
Nos motivations ?
- passer de la déception, de la colère, de la résignation… à l’action, la transformation…
- redonner de la noblesse à la politique,
- retrouver de l’intérêt et du plaisir au vivre ensemble,
- que chacune et chacun se sente respecté,
- que les services publics et les institutions soient au service du peuple,
- être sujet,
Et les vôtres ?
Pourquoi modifier la Constitution ?
La Constitution organise le fonctionnement de nos institutions et détermine la place des citoyennes et citoyens dans ce système.
C’est à son niveau que l’équilibre se joue entre les pouvoirs, avec ceux qui agissent et d’autres qui contrôlent ou sanctionnent.
Pour renforcer la place du citoyen et des instances délibératives dans ce système, comme garantir que les contrôles et les sanctions soient efficaces, c’est dans la Constitution qu’il faut agir.
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Les améliorations que nous souhaitons apporter au fonctionnement des institutions portent sur la séparation des pouvoirs, la transparence de l’action publique, l’efficacité des services publics, la participation des citoyens dans les instances nationales, l’indépendance des organes de contrôle qui protègent la démocratie.
Les règles de ce niveau relèvent de la Constitution.
D’autres modifications, qui vont plus dans le détail, servent à garantir que les institutions qui doivent mettre en œuvre les principes constitutionnels le fassent réellement. Ce gain en efficacité ne remet pas en cause la séparation des pouvoirs et leur équilibre.
Enfin, nos modifications imposent au législateur de s’emparer de sujets négligés.
Pourquoi modifier la Constitution et pas la loi ?
Ce que la loi fait, la loi peut le défaire.
Notre projet se distingue de la pratique à court terme consistant à prendre une loi juste après un évènement dramatique, sans projet de société ni vision politique d’ensemble. Il aboutira à ce qu’il y ait moins de lois, qu’elles soient mieux écrites et qu’elles s’inscrivent dans une perspective de long terme.
Le problème de la crise démocratique étant systémique, notre proposition est une solution systémique.
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Aujourd’hui, le Parlement est assez peu maître de son agenda. La plupart des lois sont écrites par le Gouvernement, amendées par le Gouvernement et certaines sont même imposées :
Le Gouvernement peut faire adopter une loi « par le Parlement » alors que le Sénat a voté contre et que l’Assemblée ne s’est pas prononcée dessus (mais comme elle n’a pas voté de motion de censure pour faire tomber le Gouvernement, le texte est adopté : c’est le mécanisme de l’article 49 alinéa 3).
Il est donc illusoire de faire une loi, par exemple, pour défendre les journalistes contre la pression du Gouvernement, ou pour donner plus d’indépendance à une autorité de contrôle des actes du Gouvernement.
Inversement, le Parlement ne fait pas de loi dans certains domaines qui relèvent pourtant de sa compétence. Par exemple, il ne prévoit pas de sanction suffisamment dissuasives pour certains abus. Il faut donc renforcer l’efficacité de nos institutions en redonnant au Parlement le contrôle de son agenda et en prévoyant des mécanismes qui l’incitent à endosser pleinement son rôle.
En faisant élire l’Assemblée nationale avant le Président de la République, même sans modifier les modes de scrutin, notre projet renforcera la légitimité et le poids politique du Parlement. Couplé à de nouvelles modalités de campagne électorale, de financement de la vie politique et de contrôle de l’éthique des élus, ces mesures ramèneront la France dans le giron des démocraties modernes et efficaces.
Êtes-vous un parti politique ?
Non, nous ne sommes pas un parti politique. Même si nous partageons avec tous les partis politiques certains constats de ce qui ne fonctionne pas en France, aucun parti n’est avec ou derrière nous. Nos modifications ne correspondent au programme d’aucun d’entre eux. Elles ne visent que le renforcement de la démocratie.
Oui, notre projet est politique. Nous sommes des personnes qui se rassemblent autour d’un objectif commun : la démocratie sous toutes ses formes, la transparence, l’efficacité de l’action publique, faire société, une vision du long terme.
De quel type de droit s’agit-il ? Quelles modifications proposez-vous ?
Le droit constitutionnel avec ses règles et son vocabulaire.
Des textes – les « exposés des motifs » – présentent le pourquoi de chaque modification et permettent une lecture plus accessible à tous.
Les modifications proposées et leurs alternatives sont regroupées en 12 thèmes que vous pouvez découvrir ici : Présentation des 12 thèmes.