Une fois les modifications votées par les membres actifs, nous soumettrons le résultat de nos travaux aux députés et sénateurs pour qu’ils décident, à titre individuel, s’ils le soutiennent ou non, pour le proposer sous forme de Référendum d’Initiative Partagé (RIP).

Notre projet aboutira à une proposition de loi constitutionnelle. Cette proposition aura la même forme que ce qui était porté par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour le président Macron en 2019 et qui a été abandonné. Ce projet comportait 13 articles dont toutes les thématiques sont reprises et complétées dans notre projet. Chaque article fait l’objet d’un exposé des motifs expliquant le pourquoi des modifications proposées.

Nous voyons plusieurs intérêts à rédiger nous-mêmes la proposition de loi constitutionnelle :

• Cela permet de contrôler toute la chaîne du processus, de l’idée générale jusqu’à sa mise en œuvre détaillée ;
• Nous pouvons alors nous approprier les mécanismes qui vont réellement être actionnés afin d’être capables d’appréhender et de discuter tous les aspects du projet, ses justifications comme ses effets ;
• Enfin, il est souvent opposé aux personnes qui espèrent le changement qu’elles ne proposent rien de concret, qu’elles n’agissent pas : « c’est plus facile à dire qu’à faire » ou « y’a qu’à, faut qu’on ». Notre association souhaite donc proposer un texte complet, cohérent, prêt à être adopté. Le débat ne portera pas sur « et vous allez faire comment, concrètement ? » mais « pourquoi le faire ? », « pourquoi maintenant ? » ou « pourquoi le faire comme cela ? ». C’est une question de cohérence… de probité, en quelque sorte.

Voici nos principales échéances :

• Débat et validation des modifications : l’association grandit, de nouveaux membres rejoignent le projet. Ils vont participer à étoffer l’argumentaire des modifications de la Constitution. Parallèlement, nous consultons des experts, des professeurs, des journalistes, etc. pour recueillir leur avis sur notre travail.
  Une fois atteinte une masse suffisante de membres, ces derniers seront invités à débattre des modifications qui pourront être amendées, supprimées ou complétées avant d’être mises au vote.
• Diffusion et communication : le projet est présenté au grand public et nous commençons notre campagne de communication.
• Lancement de la proposition : pour l’adoption de notre proposition, nous lancerons un Référendum d’Initiative Partagé (RIP).
• Référendum : recueil des signatures et tenue du scrutin.