1. Définition : Caractère universaliste d’une théorie, d’une doctrine, d’un système (source : portail lexical du CNRS).
En particulier, pour les droits humains, doctrine qui prône l’universalité des droits : l’universalité signifie que tous les êtres humains jouissent des mêmes droits fondamentaux du seul fait de leur humanité, où qu’ils vivent et qui qu’ils soient, indépendamment de leur statut ou de toute caractéristique particulière. (source : Haut-commissariat aux droits de l’Homme des Nations-Unies)
2. Enjeux :
(a) Dans les pays universalistes, seuls les droits civiques, ceux attachés à la citoyenneté, sont réservés aux nationaux (cf. citoyen1. Définition : Membre d’un État et qui de ce fait jouit des droits civils et politiques garantis par cet État (source : au singulier sur portail lexical du CNRS). 2. Deux enjeux :… More). Pour le reste, « tous les hommes naissent libres et égaux en droit » (article 1er DDHC), le terme « homme » étant interprété comme désignant tout individu du genre humain, sans distinction de sexe ou d’apparence (cf. citoyenne1. Définition : Membre d’un État et qui de ce fait jouit des droits civils et politiques garantis par cet État (source : au singulier sur portail lexical du CNRS). 2. Enjeux :… More).
Les droits civils (filiation, propriété, mariage, divorce, héritage, travail, etc.) sont les mêmes pour tous les êtres humains en France quels que soient leur genre (depuis 1983 environ pour l’égalité femme-homme), leur origine ou nationalité (1971), leur religion (1905) et leur orientation sexuelle (2013).
Dans les pays se revendiquant de l’universalisme1. Définition : Caractère universaliste d’une théorie, d’une doctrine, d’un système (source : portail lexical du CNRS).
En particulier, pour les droits humains, doctrine qui pr… More, la citoyenneté elle-même y est accessible : tout être humain peut y prétendre en raison de son insertion sociale et pas seulement de sa naissance (droit du sang). Les pays universalistes accordent enfin leur citoyenneté aux apatrides, car tout être humain a le droit à la citoyenneté.
(b) L’universalisme1. Définition : Caractère universaliste d’une théorie, d’une doctrine, d’un système (source : portail lexical du CNRS).
En particulier, pour les droits humains, doctrine qui pr… More est de rang constitutionnel depuis la décision du Conseil constitutionnel de 1971, liberté d’association (cf. bloc de constitutionnalité1. Définition : Le bloc de constitutionnalité est composé d’un ensemble de normes juridiques à valeur constitutionnelle auquel se réfère le Conseil constitutionnel pour exercer le … More). A compter de cette date ils n’est plus possible de priver des populations des mêmes droits que les Françaises et les Français, comme à l’époque coloniale.
Un retour en arrière est possible, autorisant à nouveau les discriminations en France sur le genre, la prétendue race, la religion ou simplement le fait de ne pas être ressortissant français, en violation de nombreux traités internationaux. Cela engendrerait des condamnations de différentes institutions, notamment l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et l’Organisation des Nations Unies.
Il est déjà arrivé qu’un pays renonce à l’universalisme1. Définition : Caractère universaliste d’une théorie, d’une doctrine, d’un système (source : portail lexical du CNRS).
En particulier, pour les droits humains, doctrine qui pr… More.
La Déclaration d’indépendance d’Israël du 14 mai 1948 précisait que l’État « assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens1. Définition : Membre d’un État et qui de ce fait jouit des droits civils et politiques garantis par cet État (source : au singulier sur portail lexical du CNRS). 2. Deux enjeux :… More, sans distinction de religion, de race ou de sexe […] et sera fidèle aux principes de la Charte des Nations unies. »
La loi fondamentale du 19 juillet 20188 relative à Israël, État-nation du peuple juif, actuellement en vigueur, prévoit cependant une définition de l’État qui n’est plus compatible avec la déclaration ci-dessus et l’universalisme :
« Israël est l’État-nation du peuple juif dans lequel il réalise son droit naturel, culturel, historique et religieux à l’autodétermination » (article 1.b)
« La réalisation du droit à l’autodétermination nationale dans l’État d’Israël est réservée au peuple juif. » (article 1.c)
[Avant-dernière loi fondamentale sur la page de la Knesset, en anglais seulement.]